Conditions d'achat

Conditions d’utilisation du site web :

Paragraphe introductif et vocation du site

Bienvenue sur mon site web : www.karinemaltais.com! Je suis Karine Maltais, photographe. Lorsque vous naviguerez sur les pages du site, vous découvrirez ma passion pour la photographie et plus particulièrement celle en lien avec les petites et moyennes entreprises. À titre d’utilisateur, vous êtes liés par les termes et conditions suivants et ce, par la simple consultation du site. Nous nous réservons le droit de modifier les termes et conditions en tout temps et de temps à autre du site. Et puisque vous êtes là, permettez-moi de vous dire qu’il me fera un énorme plaisir de collaborer avec vous!

Capacité de contracter

Attention! Selon les Lois en vigueur, vous déclarez que vous avez au moins dix-huit (18) ans et que vous avez la capacité juridique de contracter.

Propriété intellectuelle

Nous possédons la propriété intellectuelle du contenu et de tous les actifs intellectuels du site, incluant ceux qui sont protégés par la voie contractuelle et/ou ceux qui sont protégés par l’effet d’une Loi se rapportant aux brevets, droits d’auteur et aux marques de commerces.

Tous les éléments du site, incluant, sans restreindre la généralité de ce qui précède, le texte, les informations, les graphiques, le graphisme, les images, les photographies, les marques de commerce, les éléments multimédias et le style de présentation qui s’y retrouvent, sont protégés par les droits d’auteur et les lois en vigueur. Le code source ayant servi à la conception du site web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site l’est aussi.

Karine Maltais possède la propriété exclusive sur les éléments ci-dessus.

Il est interdit d’utiliser (ce qui inclut le fait de copier, télécharger, imprimer, reproduire, publier, traduire, afficher, transmettre, redistribuer ou rediffuser ou tout autre mode de communication) n’importe quel Élément que ce soit du site, en totalité ou en partie, pour tout usage incluant, sans restreindre la généralité de ce qui précède, pour le bénéfice de votre propre site, ni le commercialiser sans l’autorisation écrite de Karine Maltais.

Par contre, lorsque vous aurez rempli le formulaire interactif du site et dès que vous aurez passé une commande et payé les frais pour le Service, vous pourrez reproduire, sur support informatique, et imprimer sur papier le ou les modèles achetés. Toute autre utilisation des modèles du site est strictement interdite.

Sous réserve de ce qui précède, il est permis de copier, télécharger, imprimer, reproduire, publier, traduire, afficher, transmettre, redistribuer ou rediffuser tout matériel du site sans autorisation ni frais à la condition d’utiliser ces matériaux uniquement à titre de source d’information personnelle et à la condition de mentionner la source d’information, soit : i) Karine Maltais; ou ii) l’adresse électronique suivante : www.karinemaltais.com

Confidentialité

Nous nous engageons irrévocablement à respecter la nature privée de vos renseignements personnels et à voir à ce que de tels renseignements demeurent confidentiels. Notre équipe s’engage à garder confidentielle toute information transmise par le biais de notre site.

Tout renseignement personnel que vous divulguez sur notre site est protégé par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec)et la Loi sur la protection des renseignements personnels (Canada).

Nous nous engageons à ne transmettre aucun renseignement à des tiers à moins d’être autorisé expressément par vous ayant fourni ces renseignements ou d’en être obligé par la loi.

Toute information recueillie par notre site est détruite dès votre demande pour le faire ou après la période déterminée et indiquée pour laquelle le système conserve ces données, généralement 30 jours à moins d’indications contraire de la part de l’usager.

Limitation des responsabilités

Nous travaillons fort pour vous plaire! Bien que notre site soit constamment mis à jour et bien que tous les efforts soient mis de l’avant pour assurer l’exactitude des informations qui y apparaissent, certaines erreurs peuvent se glisser. Karine Maltais ne fait aucune attestation que les informations contenues sur le site n’ont aucune erreur, sont fiables ou à jour en tout temps. Karine Maltais décline tout erreur en lien avec les informations se trouvant sur le site en tout temps.

Karine Maltais décline toute responsabilité pour tout dommage, de quelque nature qu’il soit, découlant de l’utilisation du site et ce, pour tout utilisation possible de ce dernier. Nous ne pouvons donc être tenus responsables d’un dommage, de quelque nature qu’il soit, découlant de l’utilisation de notre site.

De même, notre responsabilité ou celle de notre entreprise ne risque pas d’être engagée par la simple publication d’un hyperlien, qui renvoi à du contenu diffamatoire, sur notre site.

Lois applicables et élection de for

Le site est gouverné par les lois en vigueur dans la Province du Québec. Les tribunaux compétents sont ceux du district judiciaire de Laval.

Changements sans préavis

Les conditions d’utilisation sont dynamiques et sujettes à changement à tout moment et sans préavis.

Langue de traduction

Vous l’avez sans doute remarqué, notre site est en français. Par contre, nous travaillons afin de mettre à jour les informations en anglais aussi. Néanmoins, la version française prévaut sur toute autre traduction des conditions d’utilisation afin d’éviter toute interprétation disparate entre les deux versions en respect de la Loi sur la protection du consommateur.

Nous sommes là pour répondre à vos questions. Si vous avez une question sur une utilisation particulière non couverte dans nos conditions de licence, écrivez-nous à info@karinemaltais.com.

Prix et taxes

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et n’incluent pas la TPS (5%) et TVQ (9.975%) applicables, ni les frais de livraison.

Modalité de paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Crédit (Visa et MasterCard)
  • Virement Interac

Transfert de vos photos

Les photos seront envoyées électroniquement par Wetransfer dans les 24 heures suivant votre achat.

Annulation, modification ou remboursement

Il est possible d’annuler ou de modifier sa commande avant son envoi.

Pour ce faire, veuillez nous contacter le plus rapidement possible par courriel à info@karinemaltais.com ou par téléphone au (514) 971-3036.

Par contre, nous ne faisons aucun échange ou remboursement après la réception de votre commande.

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